1. Éditeur du site

Nom de l'application : Mutualisation Ressources Bassin A (MRBA)
Nature : Application privée de mutualisation de ressources entre établissements
Responsable de publication : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Email : [À compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé temporairement sur un serveur personnel.
Hébergeur : [À compléter avec les informations de l'hébergeur]
Adresse : [À compléter]
Contact : [À compléter]

3. Objet du site

Cette application a pour objet de faciliter la mutualisation de ressources pédagogiques et matérielles entre les établissements scolaires du bassin. Elle permet aux chefs d'établissement et coordonnateurs de partager des ressources, d'exprimer des besoins et de rechercher des opportunités de collaboration.

4. Accès au site

L'accès à cette application est strictement réservé aux personnels autorisés des établissements participants. Une authentification est requise pour accéder aux fonctionnalités du site.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [À compléter].
Contact : [Email à compléter]

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de cette application, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom des utilisateurs
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone privé (chiffré pour garantir la confidentialité)
• Établissement de rattachement
• Rôle au sein de l'application
• Ressources et besoins publiés

5.3 Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs
• Facilitation de la communication entre établissements
• Mutualisation des ressources pédagogiques et matérielles
• Gestion des besoins et recherches

5.4 Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dans le cadre de la coopération entre établissements scolaires.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation.

5.6 Sécurité des données

Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des numéros de téléphone privés et la sécurisation des accès par authentification.

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [Email à compléter]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les ressources partagées par les établissements restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies essentiels au fonctionnement de l'application, notamment pour :

• La gestion de l'authentification et des sessions utilisateur
• La sécurisation des échanges (CSRF protection)

Ces cookies techniques sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

9. Modification des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]